Annuaire Secu

L'Etat réduit sa dette à l'égard de la Sécu de 2,5 milliards d'euros (dim, 15 nov 2009)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté au Conseil des ministres du 16 novembre, permet d'actualiser les déficits et de faire passer les dernières mesures fiscales. Profitant d'une marge de 2 milliards d'euros réalisée sur les dépenses du budget, due à des charges d'intérêt de la dette plus faibles que prévu sous l'effet de la baisse des taux d'intérêts, le texte se propose d'employer cette somme pour procéder à un ...
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PLFSS 2010 : Le texte définitif adopté en commission mixte paritaire (jeu, 19 nov 2009)
La discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 s'est achevée au Sénat dans la nuit du dimanche 15 novembre, après cinq jours de débats et l'examen de 417 amendements. La commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, s'est tenue le 18 novembre pour trouver une version commune définitive du texte. 50 articles étaient conformes, 56 restaient en discussion, 38 amendements ...
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Les négociations sociales en cours (jeu, 19 nov 2009)
Alors que la négociation ARS touche à son terme, la CFDT a été reçue, le 5 novembre, au ministère du Travail. La CGT nous propose son compte rendu de l'Instance Nationale de Concertation du 10 novembre consacrée à la restitution des résultats du "baromètre social" annuel de l'UCANSS aux organisations syndicales nationales. L'UCANSS vient de fixer au mardi 15 décembre 2009 la réunion paritaire nationale sur les salaires 2010. ...
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Convention médicale. Reprises des négociations à la CNAMTS le 27 novembre (jeu, 19 nov 2009)
Le silence conventionnel va prendre fin. Le directeur général de l'assurance maladie a confié au Quotidien du médecin (20-11) son intention "de convoquer les syndicats de médecins libéraux pour une séance plénière de reprise des discussions" le vendredi 27 novembre. Il est prévu de "balayer tous les sujets". Quatre séances sont envisagées d'ici à la fin de l'année, mais l'Assurance maladie souhaite aboutir, au minimum, ...
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« La souplesse des Urssaf a été productive pour passer la crise » (lun, 16 nov 2009)
Pierre Burban et Pierre Ricordeau, président et directeur de l'Acoss, sont interviewés par Les Echos. Pierre Ricordeau observe une reprise des déclarations d'embauche depuis le deuxième trimestre avec une évolution de la masse salariale qui "devrait donc être moins dégradée que prévu cette année". "Alors que nous anticipions une baisse de 2,1 %, nous tablons désormais sur un chiffre un peu meilleur", ...
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263 374 demandes de créations en auto-entrepreneurs fin octobre 2009 (mar, 17 nov 2009)
Après des chiffres records en septembre, le mois d'octobre a de nouveau été un bon mois en terme de créations d'entreprises avec 55 233 nouvelles sociétés, en hausse de 5,3 % sur un mois. Ce nombre est toutefois en baisse de 4,9 % lorsqu'on corrige des variations saisonnières et des jours ouvrables la composante « hors auto-entrepreneurs » des créations. Sur les douze derniers mois, le nombre de créations est en ...
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